Recurring Donations Terms - Protectiva Health Foundation

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L'acceptation d'une contribution, d'un don ou d'une subvention est laissée à la discrétion de la Fondation Protectiva Health (" Protectiva "). Protectiva n'acceptera aucun don s'il ne peut être utilisé ou dépensé conformément à l'objectif et à la mission de Protectiva.

Aucune donation irrévocable, qu'il s'agisse d'une donation pure et simple ou d'une donation à vie, ne sera acceptée si, dans des circonstances raisonnables, elle risque de mettre en péril la sécurité financière du donateur.

Protectiva s'abstiendra de fournir des conseils sur le traitement fiscal ou autre des dons et encouragera les donateurs à demander conseil à leurs propres conseillers professionnels pour les aider à faire leur don.

Protectiva accepte les dons en espèces ou en titres cotés en bourse. Les dons de services en nature seront acceptés à la discrétion de Protectiva.

Certains autres dons, biens immobiliers, biens personnels, dons en nature, titres non liquides et contributions dont les sources ne sont pas transparentes ou dont l'utilisation est restreinte d'une manière ou d'une autre, doivent être examinés avant d'être acceptés en raison des obligations spéciales qu'ils entraînent ou des responsabilités qu'ils peuvent représenter pour Protectiva.

Protectiva fournira aux donateurs des reconnaissances répondant aux exigences légales et fiscales applicables pour les biens reçus par Protectiva en tant que don. Toutefois, à l'exception des dons en espèces et des titres cotés en bourse, aucune valeur ne sera attribuée à un reçu ou à toute autre forme de justification d'un don reçu par Protectiva.

Protectiva respectera l'intention du donateur en ce qui concerne les dons à des fins restreintes et le désir de rester anonyme. En ce qui concerne les dons anonymes, Protectiva limitera les informations sur le donateur aux seuls membres du personnel qui ont besoin de les connaître.

Protectiva ne rémunérera pas, par le biais de commissions, d'honoraires d'intermédiation ou d'autres moyens, un tiers pour avoir orienté un don ou un donateur vers Protectiva.

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Dernière mise à jour : 6 janvier 2026

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Vous avez le contrôle total de vos dons. Vous pouvez à tout moment augmenter, diminuer ou interrompre votre don récurrent.

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En cas d'échec d'un paiement récurrent (carte expirée, par exemple), nous tenterons de vous contacter par courrier électronique pour mettre à jour vos informations. Si le paiement échoue plusieurs fois, le don récurrent peut être automatiquement interrompu.

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